Les voitures sans permis sont soumises aux mêmes lois que les voitures classiques en ce qui concerne l’assurance. Étant significativement moins impliquées dans des accidents, des conditions et des grilles tarifaires différentes s’appliquent. Le marché des VSP est occupé par des assureurs spécialisés qui savent composer avec les caractéristiques particulières de ces véhicules. Il est important de savoir comment assurer sa voiture sans permis pour rester dans la légalité.
1. Ce que dit la loi
Comme tout véhicule circulant sur la voie publique, les voitures sans permis doivent au minimum être assurées en responsabilité civile ou responsabilité au tiers. Ce type de garantie permet d’indemniser un tiers en cas de dommages. Le conducteur, par contre, n’est pas couvert. Vous êtes libre de souscrire à des garanties supplémentaires. Si vous circulez sans votre carte verte les sanctions sont les mêmes que pour un conducteur classique.
La loi prévoit les sanctions suivantes si vous êtes pris en flagrant délit de défaut d’assurance auto :
- La déchéance du permis de conduire, la durée de la sanction varie de huit jours à cinq ans (ou à titre définitif)
- La confiscation du véhicule
- Une peine prison dans les cas les plus graves
À cela s'ajoute une amende forfaitaire allant de 600 à 6000 euros. Rouler sans assurance est fortement déconseillé. La gravité des sanctions peut varier selon votre situation et la durée de la période sans couverture. Il est nécessaire d’assurer sa voiture, même sans permis.
Il est impératif de signaler toute suspension de permis à votre compagnie d’assurance. Celle-ci peut alors décider de majorer votre prime.
2. Les conditions pour assurer sa voiture sans permis
Voici les cas particuliers qui autorisent un assureur à rompre votre contrat :
- Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez être en possession du BSR (brevet de sécurité routière).
- Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, cette réforme ne vous concerne pas et vous pouvez conduire et assurer une voiturette sans aucun prérequis.
- Suite à une réforme européenne, les personnes ayant obtenu leur BSR après le 19 janvier 2013 doivent en plus présenter un permis de conduire de catégorie AM pour souscrire à une assurance.
Les conducteurs de voitures sans permis ne bénéficient pas de la clause bonus-malus appliquée aux conducteurs de voitures classiques. Ou plutôt, ils sont exclus du bonus. Sachez que si vous avez un historique défavorable en tant que titulaire du permis, la compagnie d’assurance est en droit de revoir ses tarifs à la hausse pour compenser le risque supplémentaire que vous représentez.
Pour ce qui est des motifs d’exclusion et de déchéance de garantie, ils sont assez similaires à ceux des autres conducteurs. Des actes graves (conduite en état d’ivresse ou délits de fuite) peuvent justifier une annulation de la garantie et un refus de toute indemnisation. Mais les assurances pour VSP ont une clause spéciale si le conducteur a procédé au débridage de son moteur avant l’accident.
3. À quelle formule souscrire ?
La voiturette ne dépasse pas les 45 km/h, son utilisation se limite donc aux axes secondaires. Ces caractéristiques en font un véhicule moins exposé aux risques d’accidents que les voitures classiques. Il est alors tentant de ne souscrire qu’à la garantie au tiers. La formule basique obligatoire qui ne couvre que votre responsabilité civile est suffisante si vous conduisez un VSP d’occasion ou d’une valeur assez faible.
Si elle est moins sujette aux accidents, la voiturette est aussi plus fragile. En cas d’accrochage avec une véhicule, vous êtes plus vulnérable que l’autre conducteur, auquel cas la responsabilité au tiers ne vous sera que d’une utilité limitée. Assurer sa voiture sans permis avec garantie protection du conducteur, ou assurance intermédiaire, constitue un choix très pertinent pour vous éviter des frais de réparation élevés.
Les compagnies d’assurance n’appliquent pas la même grille tarifaire que pour les conducteurs de voitures classiques, sachant la sinistralité moins importante des VSP. La cotisation pour l’assurance pour voiture sans permis est sensiblement moins chère que pour une assurance auto classique. Le montant n’est pas négligeable pour autant, l’assureur étant conscient du peu d’expérience du conducteur. En moyenne, la prime annuelle pour une voiture sans permis s’élève à 600 euros.
4. Une alternative qui pourrait aussi séduire les détenteurs du permis
La voiture sans permis est souvent considérée comme une alternative pour les jeunes conducteurs ou ceux qui n’ont pas passé leur permis. Petite, écologique et idéale pour les courts trajets, elle offre des avantages non négligeables. Malgré un prix d’achat assez élevé (il faut compter 10 000 euros au minimum), ses frais d’entretien et d’assurance plus modestes peuvent faire pencher la balance en sa faveur.
