Quels documents sont nécessaires pour vendre une voiture ?

Avez-vous réuni tous les documents nécessaires pour vendre votre voiture ? Découvrez les démarches administratives pour la vente de votre véhicule avec un particulier en Belgique.

22.03.2018

Les démarches administratives pour la vente d'une voiture en Belgique
Estimation du véhicule indicative et gratuite en 2 étapes

Vendre une voiture peut devenir un vrai casse-tête : une fois l’acheteur idéal trouvé, il faut s’occuper des formalités administratives… et ce n’est pas si simple. Nous vous aidons à y voir plus clair pour une vente réussie !

1. De quels documents avez-vous besoin ?

Une fois que vous savez combien vaut votre voiture et que le prix a été défini, il est important de faire le nécessaire pour les changements de papiers du véhicule au nom du nouveau propriétaire.

Le meilleur moyen pour y parvenir est de transmettre au futur propriétaire les documents qui permettent de retracer l’histoire du véhicule. Pour faire simple, l’acheteur doit être certain que tout fonctionne, légalement et techniquement, et que votre annonce est authentique. Vous aurez besoin de :

  • La facture de la vente de votre voiture d’occasion
  • Le certificat de conformité
  • Le certificat d'immatriculation
  • Le CAR-PASS
  • Le contrôle technique
  • Le formulaire rose pour la demande d’immatriculation d’un véhicule
  • Le carnet d’entretien

Le formulaire de demande d'immatriculation est à faire cacheter lors du contrôle technique. La validité est de 2 mois, si vous n'avez pas vendu votre voiture passé ce délais, vous devrez le repasser.

2. Quels documents l’acheteur doit-il apporter ?

Les documents nécessaires pour vendre une voiture en Belgique

L’acheteur n’est pas le seul qui a besoin d’être rassuré : vous devez être sûr de pouvoir faire confiance au futur acquéreur. Essayez d’obtenir toutes les informations possibles sur l’acheteur, et vérifiez que tous les documents soient prêts avant la procédure.

Pour plus de sécurité, il est nécessaire pour un particulier d’apporter :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un RIB

Vérifiez que les pièces d’identité soient lisibles et valides pour éviter toutes arnaques.

La demande d’immatriculation en Belgique

Une fois le véhicule acheté, l’acheteur s'adresse à son assureur ou à son courtier pour faire une demande d'immatriculation auprès de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules). Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire rose.

Il reçoit sa plaque d'immatriculation directement dans sa boîtes aux lettres. Si la demande d'immatriculation est transmise avant 18h, la plaque est disponible le jour ouvrable suivant, sinon il faut compter 2 jours.

Avec Bpost, il faut compter 30 € à régler lors de la livraison des plaques à domicile ou lors du retrait en bureau de post. Pour une livraison express, il faut compter 80 €.

3. Terminer la transaction en toute sécurité

Une fois que l’acheteur et le vendeur ont réuni tous les documents requis pour vendre une voiture, il est important de :

  • Conserver un exemplaire de la facture de vente de votre voiture d’occasion
  • Annuler votre assurance
  • Avant toute transaction, vérifiez que les documents ont été signés et que vous avez toutes les informations requises pour faire confiance à l’acheteur lors du paiement

Un document manquant peut retarder la cession et susciter la méfiance de l’acheteur. Lorsque l’heure de la vente approche, vérifiez bien que tout est en ordre. ll est très facile de se tromper ou d’oublier un document.

En cas de perte ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation, adressez-vous à la DIV pour obtenir un duplicata. En cas de vol, contactez la police pour obtenir une attestation de vol.

Si vous préférez éviter la paperasse et bénéficier d’une vente rapide, adressez-vous à un professionnel du secteur comme vendezvotrevoiture.be. Vous vous assurez ainsi d’une paiement sécurisé et d’une prise en charge des démarches administratives complète !