Export-auto : comment vendre à l'étranger ?

L'export-auto c'est s'assurer une vente à l'étranger. Comment vendre sa voiture en Belgique pour l'exportation ? Voici les démarches pour réussir votre vente.

Vendre sa voiture pour l'export à l'étranger est une solution avantageuse mais aussi une opération délicate. Les complications administratives, les limites juridiques et les coûts liés à l'exportation : nous décryptons pour vous comment exporter votre véhicule.

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1. Les réglementations de l'export auto

Vous souhaitez revendre votre véhicule dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles indélicatesses ?

Chercher un acquéreur à l'étranger

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Pour trouver un acheteur à l'étranger, la meilleure solution reste souvent de passer par un site spécialisé dans ce genre de transaction. Mais anticipez bien les difficultés particulières à ce type de démarche. Il se peut que vous soyez confronté à la barrière de la langue et vous ne serez probablement pas en contact direct avec cet acquéreur.

Il vous sera difficile de vérifier les garanties et les informations qu'il vous donnera. Quant au paiement, le virement bancaire sécurisé permet aujourd'hui de recevoir la somme convenue sans risque, mais la solution miracle n’existe pas.

Des formalités administratives spécifiques

Les formalités administratives occasionnées par l'import-export d'une voiture sont complexes. C'est le vendeur qui prend en charge les démarches requises par l'administration. Avant toute chose, il vous faudra impérativement avertir la préfecture de votre projet, même si vous envisagez de donner votre véhicule.

Les documents pour la vente à l'export

  • Une pièce d'identité valide
  • Un justificatif de votre domicile actuel
  • Une déclaration d'export
  • Une déclaration de cession
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Surtout, n'oubliez pas de rajouter une mention « vente export », afin de ne plus être responsable du véhicule. C'est primordial pour une vente en Europe, car les systèmes d'immatriculation des différents pays européens sont connectés.

➜ Une amende infligée en Italie, en France, Portugal aux Pays-Bas pourrait vous revenir en Belgique. Rajouter cette mention vous protégera de ce type de désagrément.

Les spécificités de l’immatriculation

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Votre auto a moins de 6 mois et/ou a parcouru une distance inférieure à 6 000 km ? Elle est alors considérée comme neuve. A contrario, elle sera enregistrée en tant que voiture d'occasion. Si vous voulez vendre une occasion à l'étranger, vous n'avez pas besoin de demander une nouvelle immatriculation.

Les automobiles faisant partie de séries normales conservent leur immatriculation belge. En revanche, si vous souhaitez vendre votre véhicule neuf qui n’est pas immatriculé, une immatriculation provisoire de type WW est nécessaire. Ce type d'immatriculation vous permet de rouler en Belgique pendant un mois et est valable jusqu'à la frontière.

La demande d’immatriculation est à faire aux guichets de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules)

2. Vendre votre véhicule dans un pays membre et non-membre de l'Union européenne

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Si vous vendez une auto neuve, il vous faudra envoyer une facture hors taxes. La TVA sera payée dans le pays de l'acheteur. Si vous vendez une voiture d'occasion à l'export, il n'y a pas du tout de taxe sur la valeur ajoutée à régler. Car l'administration belge considère que vous avez déjà payé la TVA lors de l'acquisition de votre bien.

Dans ce cas, vous aurez d'ailleurs droit au remboursement de la TVA que vous aurez payée lors de l'achat du véhicule. Ce remboursement sera effectué au prorata de la durée pendant laquelle vous aurez utilisé votre automobile en Belgique.

Vers l'AELE ou vers l'Outre-Mer

Vous devrez faire établir un titre de transit communautaire T2 si vous faites acheminer le véhicule vers l'un des pays de l'AELE (Association Européenne de Libre-Échange, qui regroupe l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Si vous l'envoyez vers un département d'Outre-Mer, vous devrez utiliser un titre de transit T2F.

Hors de l'UE

Vous avez trouvé un acheteur dans un pays hors Union européenne ? Vous devrez faire établir une déclaration que vous remettrez au bureau de douane géographiquement compétent. Renseignez-vous bien avant de passer par la douane. Il y a un certain nombre de choses à savoir pour éviter des tracasseries ultérieures.

En ce qui concerne les membres de l’UE, aucun frais de douane n’est pris en compte.

Par exemple, il ne faut surtout pas négliger l'obligation déclarative, par laquelle vous déclarez tous les biens ou sommes d'argent d'une certaine importance qui passent la frontière. Cette mesure a été prise pour lutter contre les formes de blanchiment d'argent et les trafics illégaux.

3. Pourquoi avoir recours à l'export-auto ?

Les voitures d'export sont par définition des véhicules vendus ou revendus hors de Belgique par des entreprises ou des particuliers. Cette définition recouvre deux cas de figures extrêmement différents :

  1. D'une part, des véhicules qui ont été conçus sciemment dès l'origine pour être exportés.
  2. D'autre part, ceux dits « standards » mais qui sont exportés car ils ne sont plus utilisables sur le territoire national.

D’après les données le rapport de l’INSEE pour l’année 2015 en Belgique, pour une voiture neuve, on vend quasiment 3 véhicules d’occasion. Avec une progression de 1 % sur l’ensemble de la période, 2016 a bouclé une année historique. En revanche, aucun chiffre précis n’est relayé quant à ceux mis à l’exportation par les instances professionnelles.

Prenons un exemple :

  • Pour les utilitaires, c'est le non-respect des normes de rejet de polluants qui les destine fréquemment à l'exportation. Un 35 tonnes dont la motorisation dépasse les normes d'émission européennes sera fortement taxé et devra acquitter des pénalités en Belgique. Il sera donc destiné à être vendu en dehors du territoire national.

Et pour les véhicules accidentés ?

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Ils ne sont pas toujours destinés à finir leurs jours chez un démolisseur. Certains achèvent leur vie comme en Europe centrale ou orientale, dans les pays d'Afrique noire ou du Maghreb, où la législation ne les empêchera pas de rouler.

Sachez quand même qu'il est absolument interdit par la loi de vendre par pièces à l'exportation des éléments de votre automobile non roulante, quel que soit la destination.

L’export auto demeure néanmoins un domaine compliqué qui ne peut être pris à la légère par les particuliers novices en la matière. Entre barrière de la langue, arnaques et difficultés administratives, il n’est pas rare qu’une personne baisse les bras face à la tâche.

Vendre via l'export auto : 30 000 escroqueries enregistrées

Les transactions financières avec un interlocuteur étranger ne sont pas forcément plus risquées que les transactions en Belgique. Bien-sûr, des escroqueries sont répertoriées partout. Le paiement par chèque est toujours risqué sachant que la Belgique est l’un des seuls pays au monde à continuer d’utiliser ce mode de paiement.

Si vous vous faites néanmoins payer par chèque, essayez d'identifier le numéro du chèque et l'identité de l’établissement bancaire de l'acquéreur de votre bien. Vous pourrez ainsi contacter cette banque afin de procéder à une vérification des informations fournies par l'acheteur. Le règlement par virement bancaire présente moins de risques.

En Belgique, on estime à 30 000 le nombre de personnes qui auraient subi des escroqueries aux faux chèques de banque à l'occasion de ventes d’automobiles ou de motos.

L'assurance de votre voiture

N'oubliez pas de prévenir votre assureur si vous avez décidé de conserver votre assurance jusqu'à ce que le véhicule soit livré. De même, soyez certain d'être couvert dans le pays de destination. Enfin, dès la livraison effective, prévenez votre assureur afin qu'il suspende le contrat.

4. L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

L'export auto comme solution pour vendre sa voiture

Vous souhaitez vendre votre voiture sans vous préoccuper des problèmes que cela peut engendrer ? vendezvotrevoiture.be est la solution qu'il vous fait !

En indiquant les informations de votre véhicule sur notre outil d’estimation en ligne, vous aurez une première idée de la valeur de votre bien. Par la suite, nous vous invitons à compléter en ligne votre auto-évaluation avec quelques informations complémentaires concernant votre auto pour calculer son prix de vente final.

Il ne vous reste plus qu'à prendre rendez-vous de reprise de voiture et ainsi confirmer la cession avec l'un de nos experts !

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5. Questions fréquentes

Q : Comment vendre sa voiture pour l'exportation ?

R : Pour vendre une voiture pour l'exportation, réunissez les documents suivants : une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le certification d'immatriculation, une déclaration d'export, une déclaration de cession ainsi qu'un certificat de conformité européen.

Vous devez envoyer votre certificat d’immatriculation à la DIV avec la déclaration d’exportation du véhicule, avec la mention "vente export".

Q : Quel prix pour exporter une voiture ?

R : Les coûts pour exporter une voiture sont conséquentes. Il faut compter les taxes de douane, la TVA, les assurances spécifiques, les frais de dossier de formalités d’export ainsi que les frais de transport.

Q : Quel marchand de voiture pour exportation ?

R : Vous trouverez en ligne des spécialistes de l'exportation de voiture. Il vous suffit de notifier le pays de votre choix dans votre recherche. Sinon, chez vendezvotrevoiture.fr, nous sommes présents partout en Europe pour racheter votre voiture !



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