Démarches d’obtention d’un certificat de cession de véhicule

Vendre une voiture d’occasion nécessite certaines démarches et de nombreux documents sont à fournir, dont le certificat de cession du véhicule.

Bien que les démarches pour la cession d’un véhicule entre particuliers s’effectuent désormais obligatoirement en ligne, il s’agit toujours d’une procédure longue. Il faut savoir remplir correctement chaque document et en contrôler la conformité pour que le dossier soit validé.

Si vous avez peur que ces démarches soient trop complexes, céder votre véhicule à un professionnel permet de simplifier cette procédure. vendezvotrevoiture.be vous propose un accompagnement complet, de l’estimation au changement d’immatriculation de votre véhicule.

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1. Le certificat de cession d’un véhicule : un document obligatoire

certificat de cession de véhicule

Le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776*01) est obligatoire en cas de vente de votre véhicule car il garantit les droits du vendeur et de l’acheteur. Le vendeur n'est pas tenu responsable d’une éventuelle infraction commis par l’acheteur s’il déclare la date et l’heure de la transaction ainsi que le kilométrage précis. Il contient également les informations détaillées qui permettent d’identifier le véhicule : le numéro de châssis, les chevaux fiscaux, la puissance moteur et la date de mise en circulation.

Déclaration de la vente de votre véhicule en ligne

Il n’est désormais plus possible d’effectuer la démarche de déclaration de vente d’un véhicule par courrier ou directement à la préfecture. La procédure s’effectue désormais exclusivement en ligne en accédant au site de l’ANTS. Le vendeur doit renseigner quelques informations sur le nouveau propriétaire, telles que son nom et prénom et sa date de naissance.

L’ancien propriétaire doit ensuite imprimer le certificat de cession du véhicule (en deux exemplaires) et le certificat de situation administrative. Le certificat de vente est rempli avec les informations suivantes : la date et l’heure de la cession, le kilométrage précis ainsi que l’adresse complète du nouveau propriétaire.

2. Documents complémentaires pour vendre une voiture

Le certificat de cession du véhicule n’est pas l’unique document à soumettre lors de la vente d’une voiture. Le vendeur doit fournir quatre pièces fondamentales. Voici les deux documents dont il dispose déjà :

  • La carte grise ou certificat d’immatriculation : barrée d’un trait oblique et signée par le vendeur, elle doit porter la mention "vendue le" suivie de la date et de l’heure de la transaction.
  • La preuve de contrôle technique : pour les voitures de plus de quatre ans, le contrôle technique doit être effectué tous les six mois.

En complément, il doit télécharger deux autres formulaires au cours de la procédure de cession sur le site de l’ANTS.

  • Le certificat de cession du véhicule dûment rempli et signé en deux exemplaires, un pour l’acquéreur et l’autre à conserver ;
  • Le certificat de non-gage qui précise que le vendeur est effectivement autorisé à vendre le véhicule (négatif en cas de voiture volée, d’amendes impayées ou d’un crédit non intégralement remboursé).

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La nouvelle carte grise : une responsabilité de l’acheteur

Une fois le véhicule vendu, l’acheteur demande un nouveau certificat d’immatriculation. C'est également le nouveau propriétaire qui se chargera de demander une nouvelle carte grise. N'oubliez pas de noter le code de cession qui est indispensable au nouveau propriétaire pour demander une nouvelle carte grise.

D’autres formalités pour le vendeur

Le vendeur est tenu de déclarer, sous quinze jours, la vente du véhicule à la préfecture sur le site de l’ANTS. La procédure de cession d’un véhicule ne s’arrête pas là, le vendeur, dans son intérêt, doit :

  1. Contacter l’assureur pour résilier le contrat du véhicule vendu (le contrat et les lettres de résiliation devront être conservés deux ans) ;
  2. Conserver une copie du dossier de cession pendant cinq ans, une précaution utile en cas de litige.

Au delà d'un mois, un conducteur qui ne peut pas présenter une carte grise à son nom lors d'un contrôle routier est passible d'une amende !

3. Vendre votre véhicule en toute tranquillité, c’est possible !

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Si la complexité de ces démarches vous fait peur, adressez-vous à vendezvotrevoiture.be. Nous vous proposons un accompagnement complet et gratuit pour la reprise de votre voiture. Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives !

La procédure est simple : obtenez une première estimation rapide du véhicule en quelques clics et vous prenez rendez-vous en agence avec nos experts. Suite à une évaluation de votre véhicule nous vous proposerons si possible l'option Vente Directe avec une offre pour un rachat immédiat. Notre service est sans engagement de votre part.

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