Comment faire avec la carte grise en cas de vente

Vous vous demandez certainement comment faire avec votre carte grise en cas de vente. Voici les démarches à entreprendre et les documents nécessaires.

Pour une transaction sans soucis, vous êtes tenus d'effectuer un certain nombre de charges administratives. Vous devez fournir à l'acheteur quelques document obligatoires, notamment la carte grise, et il est conseillée d'établir ensemble une facture de vente.

Il faut être attentif pour assurer la vente de votre voiture rapidement et en toute simplicité. Si les charges administratives ne sont pas votre fort, vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.be, c'est l'assurance de s'épargner toute la paperasse !

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1. Comment faire avec la carte grise en cas de vente ?

carte grise

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, le vendeur est dans l'obligation de fournir un certain nombre de documents à l'acheteur. La carte grise doit être présentée entièrement, avec les 2 volets, pour vendre en toute légalité. Découvrez la liste des documents nécessaires :

  • La carte grise ou certificat d'immatriculation ;
  • La facture d'achat originale ;
  • Le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule ;
  • Le certificat du contrôle technique ;
  • Le CAR-PASS ;
  • Le carnet d'entretien

En tant que vendeur, vous êtes tenu responsable en cas de vices-cachés, il est donc conseillé pour garder une trace de cette transaction, d'établir une facture de vente lors de la cession. Ce document peut être utile notamment lors de la déclaration de cession auprès de votre assureur.

N'oubliez donc pas de résilier votre contrat auprès de votre assureur une fois votre voiture vendue !

Si vous ne souhaitez pas acheter une nouvelle auto, il vous suffit de radier votre plaque d'immatriculation. Pour ce faire, renvoyez votre plaque auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) pour recevoir un remboursement de la taxe de circulation.

2. Le contrôle technique

Pour vous procurer le formulaire de demande d'immatriculation, aussi appelé formulaire rose, vous devez soumettre votre auto au contrôle technique.

Vous devez être en possession de votre carte grise, pour être reçu par le centre de contrôle. Suite à ce contrôle, vous recevez le formulaire de demande d'immatriculation avec un mention valable 2 mois.

Le contrôle technique n'est pas obligatoire si vous vendez votre voiture à votre conjoint ou si le véhicule est destiné à l'exportation.

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Les démarches de l'acheteur

Il est essentiel pour l'acheteur de compléter, signer et dater le formulaire de demande d'immatriculation et de l'envoyer à la DIV ou, pour plus de simplicité, à son assureur. En effet, l'assureur se charge des formalités auprès de la DIV et les nouvelles plaques d'immatriculation sont envoyées par la poste.

3. Simplifiez les démarches avec vendezvotrevoiture.be

carte

Si vous n’êtes pas sûr de comment faire pour la carte grise en cas de vente, vendezvotrevoiture.be peut vous aider avec un accompagnement complet, gratuit et sans engagement.

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